ASSURELEVE FCPE SOLIDARITE

FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES - SOLIDARITE Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Présentation de la marque ASSURELEVE FCPE SOLIDARITE

Déposée le 13 octobre 1989 par l'association loi 1901 FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES - SOLIDARITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURELEVE FCPE SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES - SOLIDARITE domicilié(e) 108, avenue Ledru-Rollin, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC - France.

La marque ASSURELEVE FCPE SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1562018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURELEVE FCPE SOLIDARITE est expirée depuis le 13 octobre 1999.

FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES - SOLIDARITE a également déposé les autres marques suivantes : FCPE , POUR L'ENFANT... VERS L'HOMME LA REVUE DES PARENTS , LA FAMILLE ET L'ECOLE , LA VIE PRATIQUE DE L'ETUDIANT , POUR L ENFANT VERS L HOMME , FCPE LETTRELA FAMILLE ET L'ECOLE , LA VIE PRATIQUE COLLEGE-LYCEE , LETTRE LA FAMILLE ET L'ECOLE FCPE FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES , FSCPE SOLIDARITE , STUDIO 108